Ne pas déclarer un jeune conducteur : ce que cela coûte
Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière, 96 jeunes de 18 à 24 ans sont morts sur la route par million d’habitants de cette tranche d’âge en 2025. La moyenne, toutes générations confondues en France métropolitaine, est de 49. Près du double. C’est ce chiffre, et pas une lubie commerciale, qui explique qu’un conducteur novice paie deux à trois fois le tarif d’un conducteur au bonus maximum. Face à cet écart, beaucoup de foyers font le même calcul : on met la voiture au nom du parent ou du conjoint expérimenté, et on ne déclare pas celui qui conduit vraiment. Ce calcul est perdant. Il coûte plus cher, plus tard, et il retombe sur celui qui a signé le contrat
Sommaire :
- Un jeune conducteur, ce n’est pas une question d’âge
- Prêt de volant ou conducteur habituel : la ligne qui change tout
- Le scénario le plus fréquent n’est pas la nullité, c’est la résiliation
- La surprime n’est pas évitée, elle est repoussée
- Déclarer sans exploser le budget : le bon réflexe en 4 points
Un jeune conducteur, ce n’est pas une question d’âge
Dans le vocabulaire de l’assurance, un conducteur novice est un conducteur qui détient son permis depuis moins de trois ans. Son âge n’entre pas dans la définition. Un homme de 45 ans qui décroche son permis cette année est traité exactement comme un lycéen de 18 ans : coefficient de départ à 1, aucun antécédent, surprime possible.
Cette confusion explique une bonne partie des situations que nous voyons passer au cabinet. Les parents savent qu’un fils de 19 ans coûte cher à assurer. Ils ignorent souvent qu’un conjoint qui vient de passer son permis à 40 ans relève de la même grille.
Prêt de volant ou conducteur habituel : la ligne qui change tout
Il existe deux situations que tout le monde mélange, et dont les conséquences n’ont rien à voir.
Le prêt de volant occasionnel. Votre fils emprunte votre voiture un week-end. C’est légal, c’est garanti, et vous n’avez rien à déclarer. En revanche, beaucoup de contrats prévoient une franchise majorée lorsque le conducteur au volant était un novice non désigné. La franchise, c’est la somme qui reste à votre charge après un sinistre. Cette majoration est purement contractuelle : elle figure dans vos conditions générales et varie fortement d’un assureur à l’autre. Allez la lire avant de prêter les clés.
Le conducteur habituel non déclaré. Votre fils prend la voiture tous les jours pour aller en cours. Là, ce n’est plus un prêt de volant : c’est lui, le conducteur principal. Ne pas le désigner devient une déclaration inexacte au sens des articles L113-8 et L113-9 du Code des assurances. Les conséquences varient beaucoup selon que l’assureur parvient ou non à établir votre mauvaise foi. Nous consacrerons un article entier à cette mécanique, qui vaut aussi pour d’autres omissions comme une suspension de permis.
Ce qui est rarement dit sur la non-déclaration
- Un conducteur qui possède son permis depuis dix ans mais ne peut justifier d’aucune assurance à son nom sur les trois dernières années est traité comme un novice. La surprime le rattrape (article A121-1-1 du Code des assurances).
- Le relevé d’information est le document que votre assureur vous remet à la résiliation. Il mentionne le nom, la date de naissance et la date de permis de chaque conducteur désigné. Il indique aussi qui conduisait lors de chaque sinistre des cinq dernières années (annexe à l’article A121-1, art. 12).
- La surprime novice est plafonnée à 100 % de la prime de référence, mais elle est divisée par deux après chaque année sans sinistre responsable. Elle s’éteint donc en deux ans. Et son plafond tombe à 50 % pour un conducteur passé par la conduite accompagnée.
Le scénario le plus fréquent n’est pas la nullité, c’est la résiliation
On parle beaucoup de l’annulation du contrat et du recours de l’assureur après un accident grave. C’est réel, et c’est le pire scénario. Les victimes sont indemnisées, puis la compagnie se retourne contre celui qui a signé : le parent, le conjoint, jamais le conducteur non déclaré. Mais ce n’est pas ce qui arrive le plus souvent.
⚠️ ATTENTION — Deux accrochages ont suffi
Un client nous a consultés après avoir assuré une deuxième voiture à son nom. Dans les faits, elle était conduite par son conjoint, qui venait d’obtenir le permis. Deux accrochages plus tard, la compagnie a résilié le contrat pour sinistralité. Elle n’a eu besoin de prouver aucune fausse déclaration : deux sinistres responsables sur un contrat jeune suffisaient à activer sa clause de résiliation.
Le foyer s’est retrouvé avec un contrat résilié à déclarer sur toutes les demandes de devis suivantes, et un conjoint qui repartait de zéro, sans le moindre antécédent à son nom.
Le bon réflexe : déclarer le conducteur dès la souscription, même si la prime monte. Un contrat résilié coûte plus cher et plus longtemps qu’une surprime.
La surprime n’est pas évitée, elle est repoussée
C’est le point que presque personne ne dit aux familles, et c’est le plus coûteux.
Pendant que le contrat tourne au nom du parent, le jeune conducteur ne construit rien. Aucun bonus à son nom, puisque le coefficient de réduction-majoration est attaché au contrat. Aucun antécédent sur un relevé d’information, puisqu’il n’y est pas désigné.
Le jour où il souscrit son propre contrat, à 22 ou 25 ans, il tombe dans la seconde catégorie visée par le texte. Permis ancien, mais aucune assurance effective à justifier sur les trois années précédentes. Il repart au coefficient 1, avec la surprime novice.
Un jeune désigné dès le départ, lui, présente ce jour-là un relevé d’information où figurent son nom, sa date de permis et l’absence de sinistre.
Trois ans de non-déclaration, ce ne sont pas trois ans d’économies. Ce sont trois ans de surprime décalés dans le temps.
Déclarer sans exploser le budget : le bon réflexe en 4 points
Désigner le conducteur ne signifie pas subir le tarif. Voici les quatre leviers qui fonctionnent réellement, et le seul qui ne fonctionne pas.
1. Choisir le bon véhicule. Une occasion peu puissante, dont la cote est déjà basse. C’est de loin le levier le plus efficace. Il agit sur la prime, et il conditionne aussi l’acceptation : de nombreuses compagnies fixent un plafond de puissance fiscale au-delà duquel elles ne prennent tout simplement pas un conducteur novice.
2. Assurer au tiers étendu. Le tiers étendu, ou « tiers + », couvre la responsabilité civile, le vol, l’incendie et le bris de glace, mais pas les dommages à votre propre véhicule quand vous êtes responsable. Sur une voiture qui vaut 4 000 €, la formule tous risques ne se justifie plus. Ce choix ne tient que couplé au premier : il devient risqué sur un véhicule récent.
3. Ne pas rogner sur la garantie du conducteur. C’est la seule garantie qui indemnise les blessures du conducteur responsable de l’accident. Le poste sur lequel il ne faut pas économiser, précisément parce que le conducteur est novice.
4. Anticiper avec la conduite accompagnée. La décision se prend deux ans avant le permis, pas au moment de souscrire.
Ce qui ne marche pas : désigner le jeune comme conducteur secondaire en espérant un tarif allégé. Dès qu’un conducteur novice est désigné sur un contrat, la tarification s’aligne sur le profil le plus risqué. Secondaire ou principal, la prime monte. Ce que change la désignation, ce n’est pas le prix. C’est le risque juridique, et il disparaît complètement.
Bonne nouvelle sur ce point : rien ne vous oblige à mettre le contrat au nom du jeune conducteur. Vous pouvez rester propriétaire du véhicule, titulaire de la carte grise et souscripteur du contrat, tout en le désignant conducteur principal. C’est parfaitement régulier, et vous gardez la main sur le contrat et son paiement.
En résumé
Oui, assurer un jeune conducteur coûte cher, et le bilan de la sécurité routière explique pourquoi. Reste à savoir si repousser cette dépense en vaut la peine. Trois ans de non-déclaration produisent un contrat fragile et un conducteur qui, à 25 ans, n’a toujours aucun antécédent à son nom. Sans compter ce que le souscripteur risque personnellement. Le calcul est perdant sur la durée.
Si vous êtes sur le point d’assurer un véhicule pour un conducteur qui vient d’obtenir son permis, faites établir les deux versions du devis avant de trancher. L’écart est souvent plus faible qu’on ne l’imagine.
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| PROPOS DE L’AUTEUR |
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| Nicolas Habare est courtier en assurance à Reims. Il accompagne particuliers et chefs de TPE dans le choix et la vérification de leurs contrats d’assurance. |
Questions fréquentes
Oui, et c’est une pratique parfaitement régulière tant qu’elle correspond à la réalité. Il est conducteur secondaire s’il utilise le véhicule de façon occasionnelle. S’il le conduit tous les jours, c’est lui le conducteur principal, et c’est ainsi qu’il doit être déclaré.
Non. Le coefficient de réduction-majoration appartient au contrat, pas à la personne. En revanche, le conducteur secondaire figure nommément sur le relevé d’information, avec sa date de permis et sa sinistralité. C’est ce document qui lui servira d’antécédent au moment de s’assurer seul.
Elle est plafonnée à 100 % de la prime de référence la première année, puis divisée par deux après chaque année sans sinistre responsable. Elle disparaît donc au bout de deux ans sans accident responsable. Le plafond est réduit à 50 % pour un conducteur passé par la conduite accompagnée.
Tout dépend de la configuration. S’il s’agissait d’un emprunt ponctuel, le sinistre est garanti, souvent avec une franchise majorée prévue au contrat. S’il conduisait habituellement le véhicule sans être désigné, l’assureur peut réduire l’indemnité ou, s’il établit la mauvaise foi, annuler le contrat. Dans tous les cas, il peut aussi résilier après sinistre.
Sources
- ONISR, Bilan 2025 de la sécurité routière (résultats définitifs, publié le 29 mai 2026) — onisr.securite-routiere.gouv.fr
- Code des assurances, article A121-1-1 (surprime conducteurs novices) — Légifrance
- Code des assurances, annexe à l’article A121-1 (clause de réduction-majoration, relevé d’information) — Légifrance
- Code des assurances, article L113-8 (fausse déclaration intentionnelle) — Légifrance
- Code des assurances, article L113-9 (déclaration inexacte de bonne foi) — Légifrance
