Alcoolémie et assurance auto : ce que vous risquez vraiment
Une suspension de permis pour alcoolémie doit être déclarée à votre assurance dans les quinze jours. Si vous ne le faites pas et qu’un accident survient, votre assureur indemnisera vos victimes, puis vous réclamera l’intégralité des sommes versées. En cas d’accident responsable en état d’imprégnation alcoolique, la majoration de prime peut par ailleurs atteindre 150 % chez le prochain assureur.
Alcoolémie : à partir de quand faut-il prévenir son assurance ?
Ce n’est pas le taux qui déclenche l’obligation, c’est la suspension.
L’article L113-2 du Code des assurances impose de déclarer toute circonstance nouvelle qui aggrave le risque. La déclaration se fait par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique, dans les quinze jours suivant le moment où vous en avez eu connaissance. Une suspension de permis entre dans ce champ, quel que soit le motif qui l’a provoquée.
Le Code de la route distingue trois seuils. À partir de 0,20 g/l de sang, la conduite est déjà sanctionnée pour les permis probatoires et les conducteurs de transport en commun. À partir de 0,50 g/l, c’est une contravention pour tout conducteur. À partir de 0,80 g/l, c’est un délit, puni de trois ans d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende.
Une suspension peut accompagner chacun de ces cas. Elle peut être administrative, décidée par le préfet, ou judiciaire, prononcée par un tribunal. Dans les deux cas, l’obligation de déclaration est la même.
Un point mérite d’être clarifié, parce qu’il est souvent mal compris. Sur ce premier volet, l’alcoolémie ne se distingue pas d’un grand excès de vitesse ou d’une conduite après usage de stupéfiants : le mécanisme de déclaration puis de résiliation probable est identique. Ce qui change, et change beaucoup, ce sont les conséquences en cas de sinistre.
Vos victimes seront indemnisées. Vous, vous rembourserez.
Voici l’idée fausse la plus répandue sur ce sujet, et la plus dangereuse : « si je conduis avec de l’alcool, je ne suis pas couvert ».
C’est inexact. Et la réalité est nettement moins rassurante.
La responsabilité civile obligatoire ne saute pas
L’article R211-13 du Code des assurances protège les victimes : ni les exclusions de garantie, ni les déchéances, ni la réduction d’indemnité ne peuvent leur être opposées. Autrement dit, ces clauses ne jouent pas contre elles. L’article L211-7-1 va plus loin : même l’annulation pure et simple du contrat ne leur est pas opposable.
Vos victimes seront donc indemnisées dans tous les cas. C’est le principe de l’assurance automobile obligatoire, et il ne souffre pratiquement aucune exception.
Mais l’assureur se retourne contre vous
R211-13 le dit sans détour. L’assureur paie l’indemnité pour le compte du responsable. Puis il peut se retourner contre lui, et lui réclamer toutes les sommes versées ou mises de côté à sa place.
Concrètement, vous ne devez pas de l’argent à votre victime. Vous en devez à votre propre assureur, qui a payé à votre place.
Sur un accrochage matériel, la somme reste absorbable. Sur un dommage corporel avec séquelles durables, elle se compte en centaines de milliers d’euros, et votre patrimoine personnel répond de cette dette.
Ce qui saute réellement
L’alcoolémie ne fait pas disparaître la responsabilité civile. Elle fait disparaître ce que vous avez souscrit pour vous :
- les dommages à votre propre véhicule ;
- la garantie du conducteur, qui couvre vos blessures ;
- selon les contrats, le vol, l’incendie et l’assistance.
Ces garanties sont facultatives, et leur exclusion en cas d’alcoolémie est une clause classique et licite. Vous financez donc l’indemnisation de vos victimes sans percevoir un centime pour vous-même.
Un point mérite d’être ajouté, parce qu’il concerne la période de suspension elle-même. L’article R211-10 autorise les contrats à exclure la garantie quand le conducteur n’a pas de permis valide au moment du sinistre. Prendre le volant pendant votre suspension vous place exactement dans ce cas, même si vous avez tout déclaré.
Dernière précision utile. Une alcoolémie ne vous rend pas automatiquement responsable d’un accident. La responsabilité s’apprécie selon les circonstances de la circulation, et le Code prévoit expressément que la majoration du coefficient est réduite de moitié lorsque la responsabilité n’est que partiellement engagée. Un conducteur alcoolisé percuté par l’arrière ne devient pas fautif du fait de son taux. Il perd en revanche ses garanties personnelles, ce qui produit pour lui un effet économique voisin.
Ce que le prochain assureur pourra vous facturer
Après résiliation, vous devrez souscrire auprès d’une compagnie acceptant les profils aggravés. L’article A121-1-2 du Code des assurances plafonne ce qu’elle peut ajouter à sa prime de référence :
| Situation | Majoration maximale |
| Suspension de 2 à 6 mois | 50 % |
| Suspension de plus de 6 mois | 100 % |
| Annulation du permis | 200 % |
| Accident responsable avec imprégnation alcoolique | 150 % |
Deux règles protectrices méritent d’être connues.
L’empilement est encadré. Si vous justifiez que votre suspension résulte d’un état alcoolique, la majoration ne peut pas excéder soit la somme des majorations liées à cette infraction, soit celle applicable à la suspension elle-même. L’assureur ne peut donc pas facturer séparément la cause et sa conséquence.
La majoration s’éteint au bout de deux ans, à compter de la première échéance annuelle suivant la circonstance aggravante. C’est le seul point du barème que vous pouvez réellement faire valoir : notez cette date et vérifiez que la surprime disparaît bien de votre avis d’échéance.
Une réserve, en revanche. Ce plafond s’applique à la prime de référence que chaque assureur établit à son propre tarif. Il ne borne pas le prix absolu et ne permet pas de comparer deux compagnies entre elles. C’est précisément pour cette raison que les écarts de devis entre spécialistes des risques aggravés sont souvent considérables.
Conclusion
Une alcoolémie suivie d’une suspension déclenche la même chaîne que n’importe quelle autre infraction. Vous déclarez sous quinze jours, votre contrat est probablement résilié, et vous souscrivez ensuite chez un spécialiste avec une majoration plafonnée pour deux ans.
Ce qui la distingue, c’est le sinistre. Vos garanties personnelles disparaissent, et l’assureur qui a indemnisé vos victimes peut se retourner contre vous pour la totalité. C’est ce mécanisme, et non la surprime, qui ruine les conducteurs concernés.
Pour comprendre l’ensemble du parcours, de la notification préfectorale à la nouvelle souscription, consultez notre article sur ce que votre assurance doit savoir en cas de suspension de permis.Vous cherchez un contrat après une suspension pour alcoolémie ? Notre cabinet compare une vingtaine de compagnies, dont plusieurs souscrivent ces profils. Demander un devis assurance auto
| A PROPOS DE L’AUTEUR |
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| Nicolas Habare est courtier en assurance à Reims. Il accompagne particuliers et chefs de TPE dans le choix et la vérification de leurs contrats d’assurance. |
Questions fréquentes
Vos victimes sont indemnisées : ni les exclusions, ni les déchéances, ni même la nullité du contrat ne leur sont opposables. Vos propres dommages, en revanche, ne le sont pas : véhicule, garantie conducteur et souvent assistance tombent sous le coup de l’exclusion contractuelle. Et l’assureur peut vous réclamer le remboursement de ce qu’il a versé pour votre compte.
La majoration liée à la circonstance aggravante ne peut être exigée au-delà des deux années suivant la première échéance annuelle postérieure aux faits. Votre relevé d’information, lui, retrace vos sinistres sur les cinq dernières périodes annuelles, avec la part de responsabilité retenue pour chacun.
Tournez-vous vers des compagnies qui souscrivent les risques aggravés, votre relevé d’information en main. Toutes ne traitent pas l’alcoolémie de la même manière : certaines l’excluent complètement, d’autres l’acceptent sous conditions, avec des écarts de tarif importants. Un courtier interroge plusieurs compagnies en une seule fois, ce qui évite d’accumuler les refus.
Oui, dès lors qu’une suspension a été prononcée. L’obligation de l’article L113-2 porte sur l’aggravation du risque, indépendamment de tout sinistre. Ne pas déclarer expose à une majoration de 100 % lors de la souscription suivante, et à la nullité du contrat si la mauvaise foi est retenue.
Sources
- Article L113-2 du Code des assurances — obligation de déclaration
- Article A121-1-2 du Code des assurances — majorations pour circonstances aggravantes
- Article R211-13 du Code des assurances — exclusions inopposables et recours de l’assureur
- Article L211-7-1 du Code des assurances — nullité inopposable aux victimes
- Article R211-10 du Code des assurances — exclusions de garantie licites
- Article L234-1 du Code de la route — conduite sous l’empire d’un état alcoolique
