Assurance auto résilié : c’est le motif qui décide de tout

En 2024, les forces de l’ordre ont dressé 268 059 procès-verbaux pour défaut d’assurance, soit 10 % de plus qu’en 2023, selon le baromètre 2026 du Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO). Aucune statistique ne dit combien concernaient des conducteurs résiliés qui n’avaient pas retrouvé d’assureur à temps. Au cabinet, nous avons pourtant vu ce scénario se produire. Être résilié n’est pas une impasse : c’est le motif de la résiliation qui décide du tarif qu’on vous proposera, et des portes qui restent ouvertes.

Sommaire

1. Assurance auto résilié : ce que le fichier des résiliés garde de vous
2. Résilié pour non-paiement : régler la dette avant tout
3. Résilié pour défaut de pièces : le motif qu’on n’anticipe pas
4. Résilié après des sinistres : ce que l’assureur peut faire, et quand
5. Suspension, annulation, conducteur non déclaré : la double peine
6. Malus, majoration, résiliation : trois choses différentes
7. Le saviez-vous ?
8. Si tous les assureurs refusent : le Bureau central de tarification
9. Retrouver un contrat après une résiliation : le bon réflexe en 4 étapes
10. Questions fréquentes

Assurance auto résilié : ce que le fichier des résiliés garde de vous

Le « fichier des résiliés » existe bien. Il est tenu par l’AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance), et seules les compagnies d’assurance membres peuvent le consulter.

Ce que l’on sait moins, c’est qu’il ne recense pas seulement les mauvais payeurs ou les conducteurs dangereux. Chaque fois qu’un contrat auto est résilié, l’assureur transmet l’information, que la résiliation vienne de lui ou de l’assuré. Selon l’AGIRA, c’est l’assuré lui-même qui résilie dans trois cas sur quatre, par exemple pour changer de compagnie. Figurer dans ce fichier ne fait donc pas de vous un mauvais risque. Ce qui compte, c’est le motif inscrit à côté de votre nom.

La durée de conservation dépend justement de ce motif :

• deux ans dans le cas général ;
• cinq ans pour une résiliation après sinistre ;
• pour un non-paiement, l’inscription reste liée à la régularisation de la dette.

Vous avez un droit d’accès à ces informations. La demande se fait par courrier auprès de l’AGIRA, accompagnée d’une copie de pièce d’identité. C’est utile pour vérifier que le motif inscrit est exact avant de démarcher un nouvel assureur.

Résilié pour non-paiement : régler la dette avant tout

C’est le motif de résiliation le plus recherché sur internet, et aussi celui dont la procédure est la plus encadrée.

L’article L113-3 du Code des assurances fixe la chronologie. Si une prime reste impayée dix jours après son échéance, l’assureur vous adresse une mise en demeure. Trente jours après cette mise en demeure, vos garanties sont suspendues. Dix jours plus tard encore, l’assureur peut résilier le contrat.

Tant que la résiliation n’est pas prononcée, tout peut se rattraper. Le texte prévoit que le contrat reprend ses effets le lendemain à midi du paiement de l’arriéré. Si vous recevez une mise en demeure, c’est le moment d’agir.

Une fois résilié, la dette ne disparaît pas. Elle reste due à l’ancien assureur, et votre inscription au fichier reste liée à sa régularisation. Soldez l’arriéré avant de chercher un nouveau contrat, et gardez la preuve du paiement. Un résilié pour non-paiement qui a réglé sa dette se présente dans une position nettement meilleure.

Résilié pour défaut de pièces : le motif qu’on n’anticipe pas

Beaucoup de contrats auto se souscrivent aujourd’hui sur simple déclaration. L’assureur vous délivre une attestation provisoire, et vous laisse un délai pour fournir les justificatifs : en général 30 jours au maximum.

Sur un véhicule neuf, le problème ne se pose presque jamais, puisque c’est le garage qui s’occupe de l’immatriculation. Sur une voiture d’occasion, en revanche, deux pièces bloquent régulièrement : la carte grise, que l’acheteur tarde à faire établir à son nom, et le procès-verbal de contrôle technique. Les relances de l’assureur arrivent, l’assuré les laisse passer, et le contrat est résilié.

Ce motif paraît anodin. Pourtant, au cabinet, nous trouvons moins de solutions après une résiliation pour défaut de pièces qu’après un non-paiement. Surtout, beaucoup d’assurés continuent de rouler en se croyant couverts, alors que les forces de l’ordre vérifient désormais l’assurance d’un véhicule immatriculé en interrogeant directement le Fichier des véhicules assurés (FVA).

⚠️ CAS CONCRET — Six mois sans assurance, pour une carte grise

Un salarié de 50 ans, sans le moindre incident de conduite, bénéficiait du bonus maximal : un coefficient de 0,50, soit la moitié du tarif de référence. Après l’achat d’une voiture d’occasion, il a laissé passer les relances de son assureur sans transmettre sa carte grise, et son contrat a été résilié. Il est resté sans assurance, et n’a fait établir sa carte grise que six mois plus tard. Il nous a appelés en urgence après un contrôle de police : véhicule immobilisé et 600 € d’amende. Nous l’avons réassuré dans l’heure, mais à un tarif deux fois supérieur à celui de son ancien contrat. Le bon réflexe : notez la date limite de transmission des pièces dès la souscription, et répondez à chaque relance, même pour dire que la carte grise est en cours.

Résilié après des sinistres : ce que l’assureur peut faire, et quand

Un point surprend souvent nos clients : en assurance auto, l’assureur ne peut pas résilier votre contrat en cours d’année pour un simple accident.

L’article A211-1-2 du Code des assurances limite la résiliation après sinistre à des cas précis. Le sinistre doit avoir été causé par un conducteur en état d’imprégnation alcoolique ou sous l’emprise de stupéfiants, ou par une infraction qui entraîne une suspension de permis d’au moins un mois ou une annulation. Dans ces situations, les conséquences vont bien au-delà de la résiliation : nous les détaillons dans notre article sur les conséquences d’une alcoolémie sur votre assurance auto.

Pour une sinistralité jugée trop élevée, sans circonstance de ce type, l’assureur doit attendre l’échéance annuelle et respecter un préavis de deux mois. Si votre contrat auto est résilié après sinistre, le même texte vous permet de résilier, dans le mois suivant, vos autres contrats souscrits chez cet assureur.

Ces sinistres vous suivent. Votre relevé d’information, que l’assureur doit vous remettre, retrace les sinistres des cinq dernières années avec la part de responsabilité retenue. Et au fichier de l’AGIRA, une résiliation après sinistre reste inscrite cinq ans.

Suspension, annulation, conducteur non déclaré : la double peine

Certains motifs se paient deux fois : une première fois par la résiliation, une seconde fois par une majoration chez le prochain assureur.

Une suspension de permis doit être déclarée à l’assureur dans les quinze jours. Elle conduit le plus souvent à une résiliation, puis à une majoration encadrée par l’article A121-1-2 du Code des assurances : jusqu’à 50 % pour une suspension de deux à six mois, 100 % au-delà de six mois, et 200 % en cas d’annulation. Ces majorations ne peuvent pas être appliquées plus de deux ans. Nous détaillons ce mécanisme dans notre article sur la déclaration d’une suspension de permis à son assurance.

Se taire n’arrange rien. Une circonstance aggravante non déclarée expose à une majoration de 100 %, et à la nullité du contrat si la mauvaise foi est établie. Le cas le plus courant n’a rien à voir avec le permis : c’est le jeune conducteur que l’on omet de déclarer au contrat pour payer moins cher.

Malus, majoration, résiliation : trois choses différentes

Ces trois notions sont souvent confondues, alors qu’elles ne jouent ni au même moment ni pour la même durée.

	Ce qui le déclenche	Ce que cela change	Combien de temps
Malus (coefficient bonus-malus)	Un sinistre dont vous êtes responsable	Votre coefficient augmente, donc votre prime	Il redescend avec les années sans sinistre responsable
Majoration pour circonstance aggravante	Suspension, annulation, alcoolémie, délit de fuite, non-déclaration	Un pourcentage plafonné s’ajoute à la prime de référence	Deux ans maximum
Résiliation	Une décision de l’assureur : impayé, sinistres, pièces manquantes, aggravation du risque	Inscription au fichier des résiliés, refus possibles	2 ans, 5 ans après sinistre, lié à la régularisation pour un impayé

Un même conducteur peut cumuler les trois. Et la prime de référence est celle que chaque assureur fixe à son propre tarif. Les plafonds de majoration ne vous permettent donc pas de comparer deux compagnies entre elles. Seul un devis le permet. Nous reviendrons sur le fonctionnement du malus dans un prochain article.

Le saviez-vous ?

Trois résiliations sur quatre transmises au fichier de l’AGIRA sont à l’initiative de l’assuré lui-même. En assurance auto, un accident ordinaire ne permet pas une résiliation en cours d’année. Seuls l’alcool, les stupéfiants ou une infraction entraînant une suspension d’au moins un mois ou une annulation de permis l’autorisent (article A211-1-2). Un assureur qui ne répond pas à une demande de souscription pendant plus de quinze jours est réputé l’avoir refusée (article R250-2). Rouler sans assurance expose à une amende forfaitaire de 750 €, qui peut atteindre 3 750 € en cas de récidive (FGAO, baromètre 2026).

Si tous les assureurs refusent : le Bureau central de tarification

C’est la crainte de beaucoup de résiliés : ne plus trouver personne pour les assurer. La loi a prévu ce cas.

L’article L212-1 du Code des assurances ouvre un recours à toute personne soumise à l’obligation d’assurance auto qui essuie un refus : elle peut saisir le Bureau central de tarification (BCT). Le courrier de refus de l’assureur doit d’ailleurs mentionner cette possibilité et ses modalités. Le BCT fixe alors la prime moyennant laquelle l’assureur sollicité est tenu de vous garantir, éventuellement avec une franchise (somme qui reste à votre charge en cas de sinistre). Il doit statuer dans un délai de trois mois.

La procédure est stricte, et l’article R250-2 en fixe les délais. Votre demande de souscription doit avoir été adressée à l’assureur par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique. Son silence pendant plus de quinze jours vaut refus. Vous disposez ensuite de quinze jours à compter du refus pour saisir le BCT, sous peine d’irrecevabilité.

Gardez en tête la limite du dispositif : le BCT ne vous garantit que la responsabilité civile obligatoire, c’est-à-dire l’assurance « au tiers ». Vos propres dommages, le vol ou le bris de glace n’en font pas partie. Avant d’en arriver là, des compagnies spécialisées acceptent souvent ces profils, avec des garanties plus complètes.

Retrouver un contrat après une résiliation : le bon réflexe en 4 étapes

1. Ne roulez pas un seul jour sans assurance. Un véhicule non assuré doit rester à l’arrêt. Pour notre client, c’est un contrôle routier qui a tout révélé.
2. Récupérez votre relevé d’information. Votre ancien assureur doit vous le remettre. Aucun nouvel assureur ne vous fera d’offre sérieuse sans ce document.
3. Réglez ce qui peut l’être. Soldez l’arriéré de prime, faites établir la carte grise ou passer le contrôle technique. Chaque pièce régularisée élargit le choix des compagnies.
4. Déclarez le motif exact de la résiliation. Mentir sur ce point au nouvel assureur expose à la nullité du contrat (article L113-8). Présentez un dossier complet, et faites-le comparer : en cas de refus écrit, gardez-le pour une éventuelle saisine du BCT.

Conclusion

Un impayé régularisé et une suspension de permis n’ouvrent pas les mêmes portes, et le fichier de l’AGIRA ne garde pas leur trace aussi longtemps. Quel que soit le motif, une règle ne change pas : on ne roule pas un seul jour sans assurance en attendant que la situation se règle.

Vous venez d’être résilié et vous ne savez pas qui acceptera votre dossier ? Notre cabinet compare une vingtaine de compagnies, dont plusieurs souscrivent les profils résiliés. Demander un devis assurance auto

Questions fréquentes

À PROPOS DE L’AUTEUR
Nicolas Habare est courtier en assurance à Reims. Il accompagne particuliers et chefs de TPE dans le choix et la vérification de leurs contrats d’assurance.
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Sources

• Article L113-3 du Code des assurances — non-paiement de la prime
• Article A211-1-2 du Code des assurances — résiliation après sinistre en assurance auto
• Article L212-1 du Code des assurances — Bureau central de tarification
• Article R250-2 du Code des assurances — saisine du Bureau central de tarification
• AGIRA — Fichier des résiliations automobile
• Baromètre 2026 de la non-assurance routière — Fonds de garantie des victimes